12 novembre 2015

TA Paris, M. A, 7 juillet 2015, n° 1508213/3-1

Rendu indisponible.

Il s'agit d'un jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris, compétent en matière de contestation des arrêtés ministériels, en date du 7 juillet 2015.

Les faits :
En l'espèce, M. A, en 2007, a été interpellé pour des publications sur Internet attestant d'une radicalisation de ce dernier vers un groupe terroriste; des accusations qu'il a atténué se justifiant de sa minorité et d'une fausse connaissance de l'organisation et de l'action d'une groupement terroriste. Sous la surveillance des services de renseignement français, il s'est avéré qu'en 2011, M. A a montré à plusieurs reprises son engagement envers des protagonistes probablement liés au groupement terroriste en question, dont un, dont il nie la connaissance, ayant été condamné pour "des faits d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorismes". De plus, le 18 avril 2014, M. A a accompagné un individu en Turquie pour l'amener à la frontière syrienne, un voyage qu'il justifie par courriel du 3 avril 2014, par une opération chirurgicale alors que des notes décrite de manière précises circonstanciées des services de renseignements ont confirmés ses déplacements. 

Procédure :
M. A a fait l'objet d'une enquête des services du renseignement qui justifiaient une interdiction de sortie du territoire pour une durée de six mois par arrêté du 15 mai 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a mis en application l'article 224-1 du code de sécurité intérieur. Par requête du 20 mai 2015, M. A attaque le dit-arrêté portant le litige devant le Tribunal administratif. 

Question juridique :
En droit il s'agit de voir en quoi la police administrative peut restreindre les libertés individuelles au nom de l'intérêt général, pour la sauvegarde de l'ordre public. 

Réponse du Tribunal administratif :
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