07 octobre 2015

Les limites de la démocratie

« La démocratie : l'oppression du peuple, par le peuple, pour le peuple » tel est la vision d'Oscar Wilde, écrivain britannique notoire du XIXème, qui fait la satire de la célèbre citation d'un des plus grands président américain, Abraham Lincoln qui disait « La démocratie : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C'est pour Oscar Wilde l'occasion de critiquer la très précieuse notion de démocratie. En effet, la démocratie serait le système politique le plus légitime pour que le gouvernement soit le plus représentatif de la nation ; et dans ce sens, que la politique menée aille dans le sens de ce que voudrait la nation. Aujourd'hui, au XXIèmesiècle, la démocratie tient un place non négligeable dans la gouvernance qu'elle soit au niveau international, dans les sommets européens, ou au niveau national, à l'intérieur même d'un État. Au lendemain des agitations du Printemps Arabe, les grands organismes mondiaux tel que l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont poussés les révolutionnaires à adopter une démocratie au sein même de leur pays se justifiant que la démocratie serait le meilleur système politique qu'un pays puisse avoir en opposition à un régime autoritaire. L'autoritarisme est désigné par la tendance d'une personne, élue ou non, à abuser de son autorité, à l'exercer avec rigueur, à chercher à l'imposer ; tandis que la démocratie est un régime politique qui confère au peuple la possibilité d'exprimer leur souveraineté soit de manière indirect, soit par représentation. Le pouvoir est alors exercé par des représentants désignés par voie d’élections au suffrage universel à la majorité absolue. La représentation traditionnellement proportionnelle permet d'obtenir une assemblée d'élus votant selon leurs convictions et celles présentées au moment des élections. Cette souveraineté, dite, nationale est apparue aux XVIIèmeet XVIIIèmesiècles avec John Locke et Montesquieu qui expliquait le principe de séparation des pouvoirs fondant le système indispensable de représentation, la souveraineté nationale ne pouvant s'exercer directement que par voie du suffrage et du référendum ; la séparation des pouvoirs étant la spécialisation d'un organe pour un seul des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. A contrario de la souveraineté nationale, la souveraineté populaire peu s'exercer de manière direct et un implique la délégation constante du peuple d'un mandat impératif. Ce que votent les élus représente alors la volonté du peuple et implique par conséquent un principe d'inaliénabilité. Il n'en reste pas moins que la représentation populaire, dure à appliquer à un vaste pays, est bien moins fréquente qu'un régime de représentation quand on parle de démocratie. Et bien que la démocratie est présentée comme l'un des meilleures régimes et est le plus rependu, principalement parmi les occidentaux, elle montre des limites tant au niveau politique qu'au niveau de la volonté nation. Pour le démontrer il faudra voir enquoi la démocratie pose-t-elle d'importantes limites en tant que système politique. Dans un premier temps il faudra voir que la démocratie est mise péril par son instabilité et sa représentation mineure dû à sa soumission aux mœurs (I) ; ce qui dégagera d'autres limites, dans un second temps, au détriment des principes même de la représentation de la nation qu'offre la démocratie (II).


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I – Une démocratie soumise aux mœurs

La démocratie, en théorie, est censé représenter la nation toute entière pour gouverner le pays à son image ; mais en pratique au regard du suffrage universel, la nation entière n'est pas représentée (A) et la politique peine à ce structurer au fil du temps (B).


A – Un suffrage universel contrarié
La démocratie tient son principe de la représentation de la nation, mais celle-ci peu se confronter à des abstentions ou des votes blancs rendant la représentation peu fiable. L'abstention est un phénomène sociologique de plus en plus fréquent dans de nombreux pays. Le taux d'abstention détermine le désintéressement ou le désaccord de la nation, aussi signifié par le vote blanc, quant aux listes ou personnes éligibles qui leur sont proposés lors d'une élection. Cet abstentionnisme n'est pas pris en compte dans le système démocratique et n'a, de ce fait, aucune conséquence sur la représentation qui va découler des élections qui en sont victimes. Si le suffrage universel, que garantie la démocratie moderne, permet à chacune des personnes d'une nation d'être représenter par des élus associés à leurs opinions. Le système démocratique d'aujourd'hui prend le silence de la nation pour acceptation et aucune mesure n'est prévue à cet effet. En Belgique ou au Luxembourg, l'abstention est sanctionnée de contraintes financières, ce qui ne solutionne pas le problème si la population vote bon gré mal gré pour un candidat qui ne se rapproche pas de leur convictions politiques ou si ces mêmes personnes ne font que voter blanc. Ces mêmes votes blancs sont comptabilisés et donnés au candidat majoritaire pour augmenter son score. Une pratique rendant totalement illusoire l'opinion nationale. En 2014, en France, aux élections municipales, l'abstentionnisme atteint un taux record de 36,45%, ce qui a eu pour conséquence de donner majoritaire le Front National, qui ne faisait guère que 20% des voix aux élections présidentielles. Plus d'un tiers de la population française n'a, par conséquent, pas été représentée ; ce qui signifie que la composition sénatoriale n'a absolument pas représentative de la nation. A.Garrigou approuve ce phénomène désastreux dans le périodique Le Monde diplomatique de juillet 2009 sous le titre « Élections sans électeurs » en parlant d'un système démocratique basé sur le suffrage universel qui « s'effondre doucement ».

Si la démocratie se base sur le suffrage universel, et que l'abstention met à mal ce système politique, on peut se demander si ce n'est pas qu'une simple utopie.

La démocratie se veut utopique, voulant représenter la nation entière. Il est difficile de contrôler la population entière pour veiller à ce qu'elle soit présente pour exprimer, par le vote, leur opinion. C'est un principe qui caractérise le plus le régime de représentation populaire faisant du peuple le pouvoir législatif. C'est d'ailleurs du fait de ce problème de contrôle que ce genre de régime est peu fréquent. Il est même utopique dans un vaste pays puisque plus la population est grande, plus est difficile d'obtenir une participation d'un taux de 100% lors d'un suffrage. Le taux d'abstention prouve d'ailleurs bien la difficulté d'obtenir une représentation fidèle à la nation. On est alors bien loin de la phrase de Lincoln. La démocratie et le suffrage universel se base sur la majorité absolue, là aussi la représentation étouffe les minorités. Les minorités font parti de la nation et elle n'ont pas vocation a être écoutée dans un système démocratique. Jean-Jacques Rousseau le disait, « Il n'a jamais existé de véritable démocratie et il n'en existera jamais ». La Suisse subit un système de représentation populaire. Pour beaucoup, la fréquence de votes est trop importante et certains ne se déplacent même plus jusqu'aux urnes. En France, le système démocratique s'effondre, il en va jusqu'à parler dans les médias de « consultations » électorales pour en parler. La population a tendance à se désintéresser et la théorie de démocratie ne devient vite qu'une théorie utopique qui ne s'applique et ne s'appliquera jamais.

Que la démocratie soit parfaite ou imparfaite, elle conduit à une instabilité politique appuyée par la propagande et mettant en péril la réalisation de politiques importantes.

B – Une pérennité politique dérisoire
La démocratie au suffrage universel donne à toute personne le droit de voter, même s'ils n'ont pas conscience des répercutions que ces votes peuvent avoir, ne permettant pas l'expression sincère de l'opinion publique. Ce droit universel de voter pour toutes personnes dites majeures selon les lois en vigueur dans un pays, qu'elles soient diplômées ou non. Le problème ici, c'est que parmi ces personnes, certains n'ont pas les mêmes capacités de réflexion leur permettant d'évaluer l'impact d'une politique proposée par les candidats éligibles à une élection qui auront vocation à représenter leurs idéologies au sein des organes législatifs ou exécutifs aussi bien à l'échelle locale, qu'à l'échelle nationale. Ce n'est pas forcément une question de diplômes car faut-il encore qu'il puisse comprendre le fonctionnement et les bases de la science politique ou de l'économie. Aujourd'hui la médiatisation s'efforce de rendre la langue de bois crédible jusqu'à les détourner les gens de leur réel convictions politiques. Socrate appuie justement cette thèse en disant du peuple qu'il possède une aveugle adoration de la « force des faits ». L'actualité ne fait que renforcer la thèse. En novembre 2014, Sens commun, mouvement né des manifestations de la Manif pour Tous en France, au printemps 2013, appelle à l'abrogation de la loi Taubira sur le mariage homosexuel. Ces personnes faisant appelle à l'abrogation n'ont pas conscience que c'est impossible, les politiques en ont conscience mais utilisent la langue de bois pour obtenir leurs votes. D'un point vue juridique, le Conseil Constitutionnel ayant créé de la jurisprudence par rapport à l'union des personnes de mêmes sexes, et ayant reconnu le mariage comme un droit constitutionnel, l'abrogation de la loi serait alors impossible. Si les représentants ayant promis cela était élus, ils ne pourraient pas représenter son électorat, ainsi la démocratie serait compromise.

La démocratie en plus d'être soumise aux lubies de la nation, se fait contrôler par la propagande de plus en plus médiatisée empêchant la réalisation d'importantes reformes ou politiques structurelles.
La démocratie oblige la gouvernance à la désorganisation due à une instabilité politique ne permettant pas la réalisation politique structurelle. Les lois se promulguent et s'abrogent au fil des changements de majorités qu'occasionne la démocratie. Comme dis plus haut, la population ne se tient pas forcément à une ligne tracée suivant les priorités, elles se tiennent aux mœurs du moment. La mise en place d'une politique structurelle ou d'une loi trop en avance sur son temps est impossible. La représentation ne se plie aux besoins de la nation, ni aux idéologies qu'elle entendent immerger ; elle se contente de contredire la majorité en place pour obtenir des voix. La réforme des retraites en France est un bon exemple de difficulté de mise en place d'une réforme importante. La droite la mise en place, et la gauche l'a très mal accueillie leur permettant de rassemblée davantage d’électorat. Malgré le fait que tous les pays voisins avaient un âge de départ à la retraite bien plus élevé que la notre, peu se sont résolues à accepter cela. Toutefois, cette loi est passé par la force des choses représentants qui ne se sont pas résolus à répondre aux exigences de la nation. Si cet exemple ne fait que défaire l'idée que la démocratie déstructure la politique, elle ouvre sur un caractère en total contradiction avec ses principes.

Si la théorie de la démocratie s'effondre et met à mal à la bonne gouvernance d'un pays, il n'est pas dure d'en distinguer les sources de ces dysfonctionnements.


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II – Une représentation démocratique illusoire

L'impopularité croissante de la démocratie tient ses sources dans la pratique qu'elle occasionne. Car si la démocratie porterait la garantie d'une représentation de la nation, elle ne protège aucunement, ni des dérives de la représentation (A), ni d'une dérive autoritaire de l’exécutif (B).


A – Une représentation insignifiante

  • Une représentation parlementaire sans mandat impératif.
    • Explication : A l'inverse de la souveraineté populaire, qui reste un régime démocratique peu fréquent, le système de souveraineté nationale est exprimée par représentation et non par mandat impératif. La représentation peut aussi bien voter ce pour quoi la nation l'a élu, que ne voter que pour ce qu'elle jugera d'arrangeant pour elle.
    • Illustration : Malgré une popularité au plus bas de François Hollande, l'Assemblée Nationale à majorité Socialiste a voté la confiance pour le gouvernement Manuel Valls II alors que plus de la majorité n'était pas d'accord. Vu l'impopularité du parti socialiste aux élections municipales de 2014, les représentants ne voulaient pas perdre leurs sièges en se risquant à une dissolution de l'Assemblée Nationale en cas de motion de censure.
  • le pouvoir législatif, même si proportionnel est écrasé sous la majorité parlementaire.
    • Explication : La démocratie parfaite se situe dans un suffrage universelle, délaissant les qualités du suffrage censitaire (en passant outre de celui des 2 restaurations et de la monarchie de Juillet qui demandait un droit de vote pécuniaire). Le suffrage universel offre à tout le monde la possibilité de se positionner politiquement. Mais même devant une proportionnel, si une majorité se dégage, la minorité ne pourra être entendu et représenter le peuple.
    • Illustration : En France, la majorité, si présente dans l'Executif et dans l'Assemblée Nationale, gouverne seule. En France, si on laisse de coter le bipartisme, les partis minoritaires réunis représentent plus d'un tiers de la population votante.


Quand on distingue une représentation vacillante, on comprend tout de suite que la démocratie représentative révèle un manque de contrôle évident qui laisse à penser une dérive autoritaire.


B – Une dérive autoritaire inévitable


  • donne un sentiment de forte légitimité entraînant des pratiques discrétionnaires.
    • Explication : L'élection au suffrage universel que peut offrir la démocratie, si elle est direct, comme elle peut l'être pour désigner le pouvoir Exécutif à travers un Chef d’État, peut conférer une légitimité suffisante pour qu'il ne prenne pas la peine de rendre des comptes à aucune opposition, ni même parfois à sa propre majorité ; conduisant inévitablement à des pratiques discrétionnaires à l'insu de la nation puisque la démocratie se limite à une durée de mandat. Le Chef d’État n'est pas, sur le moment, responsable devant la nation si ses engagements ne sont pas tenus.
    • Illustration : La promesse de François Hollande faite au début de son mandat sur l’inversion de la courbe du chômage n'a pas été tenue. De plus, malgré des remontrances de son propre partie politique, le Parti Socialiste, et une cote de popularité de moins d'un cinquième du peuple, il reste chef de l’État et aucun moyens n'est possible pour le vrai peuple (hors représentants) de rappeler François Hollande pour le démettre de ses fonctions.
  • Un pouvoir exécutif qui fait aussi les lois => dérive autoritaire.
    • Explication : En démocratie si la séparation des pouvoirs n'est pas assez rigide, le Pouvoir Exécutif peut empiéter sur le domaine législatif. Ils tiennent ainsi l'initiative des lois.
    • Illustration : En France, la Constitution accorde à l’Exécutif, dans plusieurs domaines, l'initiative des lois.
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